Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15/08/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CompliAI (SaaS de conformité réglementaire), accessible sur compliai.eu.

2. Nature du service

CompliAI fournit des informations juridiques générales et des outils d'aide à la conformité (AI Act, RGPD, etc.). Le service ne constitue pas un conseil juridique personnalisé ni une relation avocat-client. Voir aussi notre avertissement juridique.

3. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• CompliAI peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.

4. Abonnements et crédits

Les formules payantes et les packs de crédits sont facturés via Stripe. Les conditions tarifaires en vigueur sont affichées sur la page Tarifs. Sauf mention contraire, la facturation est mensuelle et résiliable à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses interfaces et sa marque restent la propriété de CompliAI. Les contenus que vous générez vous appartiennent ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter aux fins du service.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

CompliAI ne garantit pas l'absence d'erreur dans les analyses IA. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des livrables générés.

8. Contact

Questions légales : legal@compliai.eu — formulaire de contact.