Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/08/2026

1. Responsable du traitement

CompliAI — contact DPO / privacy : privacy@compliai.eu

2. Données collectées

• Identité et compte : nom, email, organisation (si renseignée).
• Usage : journaux techniques, consommation de crédits, historique des outils.
• Contenus : questions chat, documents générés, projets et audits que vous créez.
• Paiement : données gérées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte).

3. Finalités

• Fourniture du service et facturation.
• Amélioration produit, sécurité et support.
• Respect des obligations légales.

4. Bases légales (RGPD)

Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, amélioration), et consentement lorsque requis.

5. Sous-traitants

Hébergement (Vercel), base de données et auth (Supabase), IA (Anthropic), paiement (Stripe), emails transactionnels le cas échéant. Des garanties contractuelles (DPA / clauses types) sont mises en place lorsque applicable.

6. Durée de conservation

Données de compte : durée de la relation contractuelle + délais légaux. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via privacy@compliai.eu.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — en écrivant à privacy@compliai.eu. Réclamation possible auprès de la CNIL.

8. Cookies

Cookies essentiels (session, authentification). Pas de publicité tierce. Les préférences peuvent évoluer ; cette page sera mise à jour en conséquence.